Confidentiality Policy
Personal Data
Préambule
Le site web https://www.medicalgroup.fr est édité par la société MEDICAL GROUP, société par actions simplifiée au capital social de 475 631 euros.
La société MEDICAL GROUP est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles.
Elle dispose d’un référent pour la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : info@medicalgroup.fr
La politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles la société MEDICAL GROUP, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de tous ceux qui ont été ou seront ses interlocuteurs. Le terme « interlocuteur (s) » comprend notamment, les visiteurs du site WEB de la société MEDICAL GROUP (prospects, prestataires, fournisseurs, partenaires, candidats à des offres d’emploi etc..) ; ainsi que tout tiers qui de façon incidente ou non, est amené un jour ou l’autre à entrer en relation contractuelle ou non avec la société MEDICAL GROUP ou même plus simplement à être en contact avec elle, à quelque titre que ce soit.
En tant que responsable du traitement, la société MEDICAL GROUP se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier aux dispositions de la loi n ° 78617 du 6 janvier 1978 modifiée (dite “loi relative à la protection des données”) et règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dénommé “RGPD”).
La société MEDICAL GROUP accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses interlocuteurs.
La présente politique de confidentialité est destinée à préciser la façon dont la société MEDICAL GROUP entend traiter ces données à caractère personnel.
En navigant sur le site, chaque utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la manière décrite ci-dessous.
Définitions
- Une « donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée.
- Une « personne physique identifiable » désigne une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs.
- Le terme « traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.
1 – Les données personnelles collectées
La société MEDICAL GROUP ne collecte et ne traite que les seules données nécessaires à l’exercice de son activité et à l’exécution de ses engagements, services et prestations.
Les données ainsi collectées peuvent varier selon les profils et demandes des interlocuteurs de la société MEDICAL GROUP.
A titre indicatif, ci-après figure une liste des renseignements susceptibles d’être collectés dans le cadre de la relation clients ou des procédures de recrutement de la société MEDICAL GROUP :
– Nom et prénom ;
– Adresse postale/professionnelle ;
– Adresses électroniques et numéros de téléphone professionnels ;
– Nature de l’activité exercée ;
– Fonctions exercées ;
– Domaines/sujets qui intéressent l’interlocuteur ;
– Éventuellement, toutes autres données nécessaires à l’exécution des obligations et au respect des engagements de la société MEDICAL GROUP ;
– Informations et renseignements nécessaires au recrutement potentiel d’un salarié ou d’un stagiaire, pour la structure.
2 – La finalité de la collecte de données
Les données sont collectées dans le but de :
– Satisfaire les engagements de la société MEDICAL GROUP vis-à-vis des interlocuteurs qui en font la demande : De façon générale, la collecte de données personnelles est indispensable pour satisfaire aux obligations et aux engagements de la société MEDICAL GROUP notamment dans le cadre de ses relations commerciales ou sociales (contacts d’affaires, fournisseurs, personnel, visiteurs du site WEB…).
– Promouvoir produits et services de la société MEDICAL GROUP : Il s’agit de promouvoir et préserver les intérêts de tous les interlocuteurs de la société MEDICAL
GROUP, de leur fournir des services techniques ; d’adresser des informations et communications.
– Exécuter un contrat : Les données personnelles sont collectées si leur traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de la société MEDICAL GROUP.
– Respecter une obligation légale : Des données personnelles sont également collectées dans les cas où leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la société MEDICAL GROUP est tenue (requête d’une autorité de contrôle ; respect des droits des tiers ; faire valoir des droits en justice, etc.)
3 – Les accès possibles aux données personnelles collectées
En fonction des finalités et raisons pour lesquelles les données personnelles sont collectées, les différents organismes ou personnels suivants, sont susceptibles d’y avoir accès :
– Les salariés de la société MEDICAL GROUP ;
– Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitant ou prestataires de services, dans le respect des instructions de la société MEDICAL GROUP (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données, routage, etc…) ;
– Les tiers collaborant avec la société MEDICAL GROUP dans l’exercice de ses missions, dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci ;
– Les conseils professionnels (avocats, experts comptables, etc.) et les assureurs ;
– Les autorités publiques de contrôle, régulation, etc.
4 – La durée de conservation de vos données à caractère personnel
La durée de conservation par la société MEDICAL GROUP des données à caractère personnel varie en fonction du profil de l’interlocuteur.
La société MEDICAL GROUP conserve les données personnelles de ses différents interlocuteurs durant tout le temps nécessaire à l’accomplissement de ses missions, et à la réalisation de ses objectifs, dans le respect de ses finalités, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
La société MEDICAL GROUP a retenu certains critères objectifs de durée de conservation des données, sans pour autant mettre en place une grille de lecture trop rigide.
Aussi, les critères suivants ont-ils été identifiés comme correspondant le mieux à la réalité et à la diversité des interlocuteurs de la société MEDICAL GROUP :
– Dans le cadre d’une demande de la part d’un interlocuteur, la société MEDICAL GROUP conserve ses données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande ;
– Si des prescriptions légales ou réglementaires doivent être respectées par la société MEDICAL GROUP ;
5 – La garantie de confidentialité et sécurité des données à caractère personnel
La société MEDICAL GROUP s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été communiquées à quelque titre que ce soit.
A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d’information, ainsi que des règles et mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle, qu’il s’agisse de l’accès, de la divulgation, de l’utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données ; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.
La société MEDICAL GROUP précise que tous ses interlocuteurs : salariés, consultants, prestataire divers et sous-traitants de données (c’est-à-dire les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la politique de confidentialité de la société MEDICAL GROUP.
Cependant, chaque utilisateur reconnaît avoir été informé qu’aucune transmission de données via internet n’est sûre à 100%, et que toute information diffusée peut être recueillie, et exploitée par des personnes autres que le destinataire.
6 – Droits relatifs aux données à caractère personnel
Chaque interlocuteur dont les données sont collectées dispose des droits suivants :
– Un droit d’accès ;
– Un droit de rectification ;
– Un droit de suppression ;
– Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
– Un droit à la portabilité des données (réutilisation ou transfert à un tiers choisi) ;
– Un droit de retrait de son consentement.
Chaque interlocuteur dont les données sont collectées dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
Pour toutes questions relatives à la politique de confidentialité ou pour exercer ces différents droits, chaque interlocuteur peut également adresser sa demande par voie électronique ou postale directement, en Indiquant vos coordonnées, à :
info@medicalgroup.fr
ou
MEDICAL GROUP, 33 Route de Lyon, 69800 SAINT-PRIEST.
Pour éviter toute demande frauduleuse, il sera demandé un justificatif d’identité, qui sera ensuite détruit.
7 – Modification de la présente politique de confidentialité
La société MEDICAL GROUP se réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité – par choix ou pour s’adapter à l’évolution de la législation en vigueur ou à l’évolution technologique. La société MEDICAL GROUP s’engage à informer les interlocuteurs de tout changement important. Mais il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions.